- L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale.
- Suppression des intermédiaires : la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée.
- Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
- Le Lycée F. CLOUET reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2021, la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.